Mise en compte des périodes d'assurance

Les périodes d'assurance sont comptées exclusivement en mois de calendrier. Un mois entier est pris en compte en cas de réalisation d’au moins 64 heures d’activité salariée ou de 10 jours civils d’activité non salariée. Les fractions de mois inférieures à ces seuils sont reportées aux mois suivants et mises en compte le premier mois où le total des heures d’activité aura, compte tenu du report, atteint le seuil prévisé, alors que les salaires et revenus cotisables sont portés en compte pour le mois auquel ils se rapportent. Toutefois, en cas de concours de diverses périodes d’assurance durant un mois, la mise en compte ne peut excéder un mois.

Cette méthode de computation de la carrière d'assurance par mois est valable à partir du 1.1.1988.

Avant cette date, les périodes d'assurance réalisées auprès de l'Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité étaient comptées en journées. La transformation de ces journées d'assurance en mois d'assurance s'opère en divisant le total des journées réalisées par le facteur 22,5.

En ce qui concerne les périodes réalisées avant le 01.01.1988 auprès de la Caisse de pension des employés privés, toute fraction de mois compte comme mois entier pour autant qu’elle comprend plus de quinze jours civils. Dans le cas contraire, elle est négligée.